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 L'identification animal

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POokiNette
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Féminin Messages : 2770
Date d'inscription : 06/07/2010
Age : 21
Localisation : Douai

MessageSujet: L'identification animal   Jeu 8 Juil - 7:50

(sujet extrait du forum [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Les extraits de législations proviennent d'un très bon site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
L'administratrice m'a donné son accord)


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Cette
affiche fait réfléchir, sachant que d'après la loi, au bout de 15 jours
sans nouvelles du propriétaire, l'animal est euthanasié Neutral
De plus elle est obligatoire même si tout le monde ne le fait pas (pour un animal qui ne sort pas par exemple)

Voici un extrait du site des Raids qui explique les législations selon les pays:


LEGISLATION FRANCAISE:

L'identification des chats et des chiens est rendue obligatoire par l'article 276-2 du code rural ainsi rédigé :
«
Art. 276-2. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à
titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le
ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute
cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la
promulgation de la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux
dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification
est à la charge du cédant.
Dans les départements officiellement
déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous
les carnivores domestiques.
Les dispositions du premier alinéa
peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non
domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La
liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies
par arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et chargé de
l'environnement.
Il vous sera proposé deux moyens d''identification
: le tatouage au dermographe ou la pose d'une puce électronique
(transpondeur)


LEGISLATION BELGE:


L'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en
Belgique depuis le 1er septembre 1998. Ces mesures portent sur tous les
chiens nés ou ayant changé de propriétaire depuis cette date, et sont
destinées à mieux contrôler le commerce des chiens. Elles permettront
aux propriétaires de prouver leurs droits, de récupérer leur chien en
cas de vol ou de perte, et de mieux se défendre contre tout vice
résultant de leur achat.
Lorsque l'on désire conserver un chiot né
chez soi, il faut le faire enregistrer avant l'âge de 4 mois. S'il est
destiné à la vente ou à une cession gratuite, et quel que soit son âge,
il doit au préalable être identifié et enregistré.
Tout chien acheté
ou reçu à titre gratuit doit avoir été auparavant identifié et
enregistré. Le nouveau propriétaire doit recevoir le document en
faisant foi.

Deux méthodes sont proposées : Le tatouage qui sera
pratiqué par une association ou structure agréée ou par un vétérinaire.
La micropuce : Seuls les vétérinaires sont habilités à les implanter.
Selon son choix, le propriétaire peut opter pour l'une ou l'autre de
ces solutions, ou les deux.


LEGISLATION SUISSE:

La
législation Suisse ne rend pas obligatoire l'identification des animaux
domestiques. Depuis 2007, seule l'identification des chiens est
obligatoire. En revanche, tout animal domestique passant la frontière
(importation ou exportation) doit être identifié.


LEGISLATION LUXEMBOURGEOISE:

La
législation Luxembourgeoise ne rend pas obligatoire l'identification
des animaux domestiques hormis pour les chiens qui voyagent. Cette
législation devrait changer en 2011 pour se substituer à la législation
Européenne qui rendra l'identification obligatoire.


LEGISLATION QUEBECOISE:

La
législation Québécoise ne rend pas obligatoire l'identification des
animaux domestiques à l'exception des chiens de race participant aux
concours.
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